Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.capulette.com (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par CAPULETTE. Les informations légales relatives à la société sont disponibles sur la page Mentions légales du Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible, notamment concernant leurs caractéristiques, matières, couleurs et tailles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, Capulette en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement du produit concerné.
ARTICLE 2 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. L’ensemble des tarifs et modalités de livraison est disponible dans l’onglet « Livraison » du Site.
Capulette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu ainsi que ses informations de livraison.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Capulette se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou de litige relatif à une commande antérieure.
ARTICLE 4 — PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Capulette.
Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par Capulette.
ARTICLE 5 — LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, selon les modes de livraison proposés sur le Site.
Les délais et frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur choisi.
En cas de problème concernant une livraison, le Client peut contacter Capulette à l’adresse hello@capulette.com.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie à Capulette.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine, non portés et, dans la mesure du possible, accompagnés de leur emballage et de leurs accessoires.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Les modalités pratiques de retour sont précisées sur la page Livraisons & Retours du Site.
ARTICLE 7 — RETOURS ET ÉCHANGES
Retours
Dans le cadre du droit de rétractation, les commandes passées en ligne, y compris les articles soldés ou remisés, peuvent faire l’objet d’un retour.
Les modalités de retour sont précisées sur la page Livraisons & Retours du Site.
Échanges
Les modalités d’échange des produits achetés en ligne sont précisées sur la page Livraisons & Retours du Site.
Pour toute question concernant un retour ou un échange, le Client peut contacter Capulette à l’adresse hello@capulette.com.
ARTICLE 8 — REMBOURSEMENTS
Dans le cadre du droit de rétractation, les commandes passées en ligne, y compris les articles soldés ou remisés, peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Capulette peut différer le remboursement jusqu’à réception des articles ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
Les achats effectués en boutique ne sont pas remboursables. Un échange ou un avoir peut être proposé.
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables et ne peuvent faire l’objet d’un avoir.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Capulette bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Capulette.
Pour toute demande concernant un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le Client peut contacter Capulette à l’adresse hello@capulette.com.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Capulette, est interdite.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Capulette, accessible sur le Site.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.